Conditions générales de vente

 

Le site alterlibris.fr a été mis en place par l’association AlterLibris, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l'ensemble des contenus. Il est destiné à des consommateurs internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.

Identification

ScoLibris/AlterLibris

Association loi 1901

Siret : 532 009 024 00011

APE : 9499Z

contact[at]alterlibris.fr

Disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs d’AlterLibris. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, AlterLibris en avertira personnellement dans les meilleurs délais le consommateur par mail, si les coordonnées sont correctes.

Signature électronique

Le « clic » du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Commandes

Toute commande passée sur ledit site sera livrée à domicile, à l’adresse que le consommateur a préalablement renseigné au moment de la passer.  L’association AlterLibris s’assure du bon déroulement de la livraison, de ladite commande par le consommateur, qu’elle soit effectuée par AlterLibris, une association ou un diffuseur partenaire. Les frais de port sont inclus dans le prix final payé par le consommateur et aucun frais supplémentaire ne sera supporté par le consommateur.

Prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété d’AlterLibris ou de leurs partenaires diffuseurs et associations jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue de quatres manières différentes : par carte bancaire, par virement bancaire et par chèque, à l’ordre suivant : AlterLibris - Lysiane Mangin, 158 rue Damrémont, 75018 Paris, France. Dans les cas du paiement par virement bancaire et par chèque, la préparation de la commande s’effectue à réception du montant et du chèque.

Livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Pour le moment, AlterLibris assure les livraisons uniquement en zone France métropolitaine. Pour les livraisons hors de cette zone, merci de nous contacter directement par mail à l'adresse contact[at]alterlibris.fr.

Tarifs

Voir la page Livraison.

Retours

Le client peut renvoyer sa commande, à ses frais, sous un délai de 14 jours. Il doit contacter l'association à l'adresse contact[at]alterlibris.fr pour connaître les modalités de retour.

Délais

AlterLibris est une association à but non lucratif qui fonctionne avec des bénévoles. Un délai peut être nécessaire pour que l’association AlterLibris et ses partenaires organisent l’acheminement des ouvrages commandés. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour changer d’avis sur l’achat. Dans ce cas, le consommateur prendre contact avec AlterLibris pour procéder à l’annulation de la commande et au remboursement. Toutefois, les frais de port restent à la charge du consommateur.

Informations nominatives ou privées

AlterLibris traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante :

contact[at]alterlibris.fr

Acceptation du consommateur

En cliquant sur le bouton « Valider - Commande avec obligation de paiement », le consommateur déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par AlterLibris pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le consommateur.

 

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.